Pascale Legendre - JORFSearch

Pascale Legendre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043535068 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2021 27/05/2021

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043216520 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2021 05/03/2021

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043173239 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2021 24/02/2021

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000042302446 (source JORF)

délégation de signature

03 Septembre 2020 03/09/2020

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039417660 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2019 24/11/2019

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039025740 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2019 04/09/2019

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039025710 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2019 04/09/2019

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038754525 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2019 12/07/2019

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038754508 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2019 12/07/2019

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000038523404 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 2019 29/05/2019

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037846307 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037595288 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2018 09/11/2018

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037476782 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2018 09/10/2018

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037365313 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2018 05/09/2018

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037345479 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2018 29/08/2018

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037301285 (source JORF)

délégation de signature

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000037084349 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 2018 20/06/2018

De:	LEGENDRE Pascale administratrice civile hors classe
Objet:	une médaille de la sécurité intérieure Échelon bronze

medaille_securite_interieure="bronze"

INTK1808233A (source BOMI)

attribution

18 Juin 2018 18/06/2018

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036535354 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2018 24/01/2018

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036535314 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2018 24/01/2018

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000036150648 (source JORF)

délégation de signature

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035988836 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2017 09/11/2017

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000035677432 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034567498 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034567459 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000034036003 (source JORF)

délégation de signature

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033857799 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033857791 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033359251 (source JORF)

délégation de signature

09 Novembre 2016 09/11/2016

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000033081560 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2016 01/09/2016

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032825959 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2016 03/07/2016

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032429808 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2016 20/04/2016

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031741308 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031741305 (source JORF)

délégation de signature

31 Décembre 2015 31/12/2015

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000031328553 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 2015 18/10/2015

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe détachée
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture de la Mayenne - Mme LEGENDRE (Pascale)

JORFTEXT000031224561 (source JORF)

réintégration

27 Septembre 2015 27/09/2015

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile hors classe détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture de Mayenne

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000031224561 (source JORF)

cessation de fonction

27 Septembre 2015 27/09/2015

De:	Pascale LEGENDRE administratrice civile
Objet:	sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne
Groupe:	Préfecture de Mayenne

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000028600984 (source JORF)

nomination

16 Février 2014 16/02/2014

De:	Legendre (Pascale, Cécile, Pierrette) adjointe à la chef du service de l'asile à la direction générale des étrangers en France ; 16 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028197686 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du service de l'asile
Groupe:	Direction générale des étrangers en France (DGEF)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000028051222 (source JORF)

délégation de signature

10 Octobre 2013 10/10/2013

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000026686739 (source JORF)

délégation de signature

27 Novembre 2012 27/11/2012

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile, ou
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides suppléants permanents du chef du service de l'asile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000025335744 (source JORF)

nomination

07 Février 2012 07/02/2012

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

IOCV1032195S (source BOMI)

délégation de signature

31 Décembre 2010 31/12/2010

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"

JORFTEXT000023281294 (source JORF)

délégation de signature

26 Décembre 2010 26/12/2010

De:	LEGENDRE (Pascale) premières conseillères des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans le corps des administrateurs civils au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000023269551 (source JORF)

intégration

22 Décembre 2010 22/12/2010

De:	Pascale Legendre
Objet:	administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »

JORFTEXT000022842661 (source JORF)

délégation de signature

23 Septembre 2010 23/09/2010

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000022424467 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000022424467 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000022276245 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2010 30/05/2010

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000022276245 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2010 30/05/2010

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000021530313 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000021530313 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2009 27/12/2009

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000021232483 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2009 04/11/2009

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000020833245 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2009 10/07/2009

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000020592467 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000020213803 (source JORF)

délégation de signature

05 Février 2009 05/02/2009

De:	Pascale Legendre administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Pascale Legendre administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du 6 mai 1995
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Legendre (Pascale)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi"

JORFTEXT000000647233 (source JORF)

inscription

17 Juillet 2007 17/07/2007

De:	Legendre (Pascale)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2007-09-01"

JORFTEXT000000469284 (source JORF)

promotion

17 Juillet 2007 17/07/2007

De:	Legendre (Pascale) conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

tribunal
tribunal_administratif="Paris"

JORFTEXT000000825385 (source JORF)

mutation

07 Juillet 2007 07/07/2007

De:	Legendre, née Moynet (Pascale)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Nantes"

JORFTEXT000000380829 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.